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condamner qn à une amende

См. также в других словарях:

  • condamner — [ kɔ̃dane ] v. tr. <conjug. : 1> • XVIe, par attract. de damner; condemnerXIIe; lat. condemnare 1 ♦ Frapper d une peine, faire subir une punition à (qqn), par un jugement. Condamner un coupable. On l a condamné à payer une amende, à une… …   Encyclopédie Universelle

  • AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …   Encyclopédie Universelle

  • condamner — CONDAMNER. v. act. Donner un jugement contre quelqu un. Condamner un criminel. Condamner à mort, à la mort, au fouet, aux galères, au bannissement. Condamner aux dépens, àl amende. f♛/b] Il signifie aussi Blâmer, désapprouver, rejeter. Il… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • condamner — (kon da né) v. a. 1°   Terme de jurisprudence. Prononcer un jugement contre quelqu un. Condamner quelqu un à la mort, à l exil, aux dépens, à l amende. •   Dieu condamne et punit ceux qui l offensent, LA BRUY. XVI. •   .... Un peuple infortuné Qu …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • amende — Amende, C est la peine pecuniaire ou honorable, qui est establie par la loy ou la coustume, ou infligée par sentence sur aucuns, pour avoir fait quelque chose prohibée, ou bien obmis de faire quelque chose ordonnée, ou autrement injuste et… …   Thresor de la langue françoyse

  • condamner — Condamner, Condemnare, Damnare. Condamner avant, ou devant, Praedamnare. Faire condamner, Condemnare dicitur accusator reum. Il a fait condamner sa partie par justice, Reum damnauit ad iudicem. B. Faire condamner sa partie à l amende, et és… …   Thresor de la langue françoyse

  • CONDAMNER — v. a. Prononcer un jugement contre quelqu un. Condamner un criminel. Condamner quelqu un à mort, à la mort, aux travaux forcés, à la réclusion, au bannissement. Condamner aux dépens, à l amende. Il fut condamné à lui payer telle somme. Être… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONDAMNER — v. tr. Déclarer par un jugement que quelqu’un est coupable d’un crime, d’un délit. Condamner un criminel, Condamner quelqu’un à mort, à la mort, aux travaux forcés, à la réclusion, au bannissement. Condamner aux dépens, à l’amende. Il fut… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • amender — [ amɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIe; lat. emendare 1 ♦ Améliorer, corriger. « mauvais sujets que rien n amende » (A. Gide). V. pron. « elle se rangera et s amendera comme les autres » (Sand). 2 ♦ (1690) Agric. Améliorer (une terre)… …   Encyclopédie Universelle

  • Robert Wagner (Gauleiter) — Pour les articles homonymes, voir Wagner. Robert Wagner (tout à droite) au côté d autres inculp …   Wikipédia en Français

  • Programme de clémence — Programmes de clémence : la théorie des jeux au service de la détection des cartels Sommaire 1 Cartels et programmes de clémence 1.1 Les cartels 1.2 Prohibition des cartels 1.3 …   Wikipédia en Français

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